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  • Conditions générales de ventes

    Toute commande entraîne de plein droit l'application des conditions générales ci-dessous.

    1. PRIX: Tous nos prix sont calculés départ 94420 LE PLESSIS TREVISE (France) Les frais d'emballage, de livraison et de transport font l'objet d'un coût supplémentaire indiqué sur la facture.

    2. PAIEMENT: Les factures sont payables à Stand 3D (94420 LE PLESSIS TREVISE) Faute de conditions particulières formellement inscrites sur le devis, il est convenu ce qui suit : - Les commandes d'un montant HT inférieur à 610,00 Euros sont payables à réception de facture - Les commandes d'un montant HT supérieur à 610,00 Euros sont payables : >> 40% du montant TTC comptant à la commande > Le solde à 30 jours après la mise à disposition du matériel - Les commandes de prestation de service sont exigibles à la date de réalisation de la prestation ou au plus tard à réception de facture.

    Toute somme n'ayant pas été payée à l'échéance porte de plein droit intérêt de retard au taux légal en vigueur. Chaque mois commencé étant considéré indivisible, auquel viendra s'ajouter une pénalité forfaitaire égale à 15% du montant de la facture avec un minimum de 250,00 Euros. Par ailleurs le non paiement d'une seule facture entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les échéances en cours.

    3. LIVRAISON : Les délais de livraison mentionnés sur les propositions de prix sont donnés à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à résiliation, dommages-intérêts ou pénalités, notamment en cas de force majeure (grève, arrêts des transports et des approvisionnements, décision administrative ou tout autre évènement indépendant de notre volonté)

    4. TRANSPORTS: Les livraisons sont réputées effectuées départ 94420 LE PLESSIS TREVISE. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client et ceci quelque soit le mode de transport. Par ailleurs, il est rappelé que l'assurance des marchandises est de la responsabilité de l'acheteur dès la sortie de nos ateliers.

    5. CLAUSE DE PROPRIETE : Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité des sommes dues. Le vendeur se réserve ainsi le droit de résilier la vente sans indemnités ou de reprendre les marchandises concernées.

    6.RECLAMATION : Limitée à 8 jours après réception de la marchandise par lettre avec accusé de réception, passé ce délai toute réclamation est nulle et non avenue.

    7. LITIGES: En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Créteil sera le seul à être compétent.